Les données de conformité sont des preuves — elles doivent survivre à un audit des années après leur écriture, et elles doivent être effaçables quand la loi l’exige. Ces deux propriétés sont inscrites dans l’architecture, pas ajoutées après coup. Cette page dit clairement comment vos données sont traitées.
La vérification gratuite de fichier traite votre fichier entièrement sur votre machine — il n’y a pas d’envoi. La seule requête externe concerne les tuiles cartographiques lorsque vos parcelles s’affichent. Le modèle de confidentialité complet est documenté.
Les données sont traitées et stockées dans des régions de l’UE. L’hébergement en région UE est une règle d’architecture de la plateforme, pas une préférence de déploiement.
Les champs personnels — noms de producteurs, géométrie des parcelles — sont chiffrés avec une clé par personne concernée depuis la première migration de base de données. Une demande d’effacement RGPD est honorée en détruisant cette clé : le texte chiffré devient illisible partout, y compris dans l’historique.
Chaque changement pertinent pour la conformité — un fait, une réparation, un verdict, un dépôt, un consentement — est écrit dans un journal d’événements en ajout seul, dans la même transaction que le changement lui-même. Les enregistrements sont corrigés par de nouvelles entrées, jamais réécrits.
Chaque verdict de conformité vient de règles versionnées et citées, exécutées par un moteur déterministe : la même entrée et la même version du pack de règles produisent la même réponse, aujourd’hui comme devant une autorité des années plus tard.
L’IA lit les fichiers en désordre et explique les règles en langage clair. Elle ne valide jamais, ne répare jamais, ne décide jamais — c’est le moteur déterministe qui le fait. Un verdict que vous ne pouvez pas reproduire n’est pas un verdict.
Les données de chaque locataire sont isolées par une sécurité au niveau des lignes appliquée dans la base de données elle-même, pas seulement dans le code applicatif — la base refuse les lectures entre locataires même si une requête oublie de filtrer. Les données ne franchissent une frontière de locataire que par un consentement explicite et enregistré.
Les fichiers de chaîne d’approvisionnement contiennent des données personnelles : le nom d’un producteur et la géométrie de ses terres identifient une personne. Ces champs sont chiffrés par enveloppe, par personne concernée, avant de toucher le stockage. Le journal en ajout seul stocke du texte chiffré — la piste d’audit et le droit à l’effacement cessent ainsi de se contredire : l’historique survit, les données de la personne n’y sont pas obligées.
Les outils gratuits contournent entièrement la question : un fichier vérifié dans le navigateur n’a jamais été en notre possession.
Questions de sécurité, demandes de protection des données, ou quelque chose que, selon vous, nous devrions savoir — écrivez à hello@clearlane.eu. Les signalements sont lus par les personnes qui construisent le système.